Dissertation Une Constitution Cest Une Pratique

Résumé du document

Charles de Gaulle est né le 22 novembre 1890. Il mène une très grande carrière militaire et participe à l'organisation de la résistance française durant la seconde Guerre mondiale à partir de l'Angleterre d'où il lance son fameux appel du 18 juin 1940 sur la BBC de Londres.
A la fin de la guerre, de Gaulle est président du gouvernement provisoire mais il démissionne en janvier 1946. Désapprouvant la Constitution de la IVe République adoptée le 27 octobre 1946, il se retire de la vie politique.
Ce n'est que lors de la crise d'Alger de mai 1958 qu'il reparaît en politique. Après que le président René Coty ait appelé « le plus illustre des français » à constituer un gouvernement le 1er juin 1958, le gouvernement de de Gaulle a eu l'autorisation du Parlement pour faire une nouvelle Constitution avec la loi constitutionnelle du 3 juin 1958. Après modification par le Comité consultatif constitutionnel, puis approbation par le Conseil d'Etat, le projet de Constitution a été soumis à référendum puis promulgué le 4 octobre 1958.
De Gaulle accède à la présidence de la République le 8 janvier 1959 et négocie l'indépendance de l'Algérie en avril 1962. Après l'attentat du Petit-Clamart où il manque de se faire assassiner, de Gaulle instaure par référendum, le 28 octobre 1962, l'élection du président de la République au suffrage universel direct afin de doter son successeur d'une grande légitimité.
Dans sa conférence de presse du 31 janvier 1964, le général de Gaulle fait une sorte de bilan sur les débuts de la Constitution de la Vé République et dévoile son idée de ce que doivent être les différents pouvoirs et les rapports qui doivent exister entre eux.
Ainsi, il est intéressant de se pencher sur la pensée gaullienne telle qu'elle est exprimée dans ce discours de 1964 et de se demander ce qu'est le régime idéal gaullien.
Tout d'abord, de Gaulle présente sa vision de la Constitution lorsqu'il dit « Une Constitution, c'est un esprit, des institutions, une pratique » (Section I), puis il décrit quels doivent être les pouvoirs du président de la République et ses rapports avec les différentes institutions selon lui (Section II).
Cette vision gaullienne de ce que doivent être les institutions est matérialisée dans la Constitution de la Vé République.

Extraits

[...] En effet, un texte constitutionnel diffère toujours en fonction de la pratique qu'on en fait, et ceci tient souvent pour une part aux hommes comme le souligne de Gaulle. Par exemple, sous la IIIe République, lorsque Mac Mahon utilisa le droit de dissolution en 1877, une majorité républicaine est sortie des urnes alors que le président était monarchiste. Suite à cet usage inutile du droit de dissolution, plus aucun président de la IIIe République n'osa dissoudre la chambre des députés : les rares présidents qui tentèrent de la dissoudre n'eurent pas l'accord (qui était obligatoire) du Sénat. [...]


[...] En réalité, de Gaulle veut montrer que la nouvelle Constitution a prouvé son utilité dans la pratique et qu'elle est tout à fait adaptée au pays. De plus, de Gaulle vante le fait que la Constitution soit conçue aussi bien pour les situations ordinaires que pour les situations difficiles avec la possibilité pour le président d'avoir recours au peuple pour connaître son avis (référendum), l'article 16 de la Constitution qui permet au président de la République d'obtenir les pleins pouvoirs en cas de crise majeure, ou bien encore la possibilité pour le président de dissoudre l'Assemblée nationale. [...]


[...] ) ou bien qu'il le fasse de son plein gré. Cette responsabilité politique du Premier ministre devant le chef de l'Etat est donc propre à la pensée gaullienne. De Gaulle énonce les capacités du chef de l'Etat à arrêter les décisions prises dans les Conseils, à promulguer les lois, négocier et signer les traités, décréter ou non les mesures qui lui sont proposées, être le chef des armées et nommer aux emplois publics. Il souligne le fait que c'est le président qui doit prendre sur lui de faire tout ce qu'il faut en cas de péril (référence à l'article 16 de la Constitution) et qui est le seul à détenir et à déléguer l'autorité de l'Etat afin d'insister sur son importance nouvelle. [...]


[...] Une Constitution, c'est un esprit, des institutions, une pratique le général de Gaulle (conférence de presse du 31 janvier 1964) Charles de Gaulle est né le 22 novembre 1890. Il mène une très grande carrière militaire et participe à l'organisation de la résistance française durant la seconde Guerre mondiale à partir de l'Angleterre d'où il lance son fameux appel du 18 juin 1940 sur la BBC de Londres. A la fin de la guerre, de Gaulle est président du gouvernement provisoire mais il démissionne en janvier 1946. [...]


[...] Tout d'abord, de Gaulle présente sa vision de la Constitution lorsqu'il dit Une Constitution, c'est un esprit, des institutions, une pratique (Section puis il décrit quels doivent être les pouvoirs du président de la République et ses rapports avec les différentes institutions selon lui (Section II). Cette vision gaullienne de ce que doivent être les institutions est matérialisée dans la Constitution de la Vé République. La Constitution selon de Gaulle Une Constitution, c'est un esprit, des institutions, une pratique Dans cette phrase, de Gaulle fait état de sa vision de la Constitution. [...]

« Une Constitution, c’est un esprit, des institutions, une pratique. », c’est ce que nous dit Charles de Gaulle dans une conférence de presse en 1964. Une constitution, il est vrai que c’est une pratique, la France est surnommée le laboratoire constitutionnelle parce que plus de 15 constitutions se sont succédées. La dernière constitution date du 4 octobre 1958, elle est le symbole de la Vè République, écrite par Michel Debré et Charles de Gaulle, elle est le début d’une nouvelle « ère » : de nouvelles institutions, de nouveaux titres, un préambule surtout, une référence à des textes fondamentaux. La grande particularité de cette Constitution se trouve au « Titre XVI : De la révision ». Il s’agit de l’article 89. On parle de la procédure de révision. C’est le fait par une loi constitutionnelle, de compléter, modifier la constitution en respectant les normes qui lui sont supérieures. La France n’est pas le seul pays à posséder ce principe de révision constitutionnelle. En effet l’Allemagne,pays voisin, possède lui aussi un article dans sa Loi fondamentale permettant une modification constitutionnelle. Il s’agit de l’article 79. On sait qu’aujourd’hui, l’Allemagne et la France sont partenaires dans des organisations internationales, qu’elles présentent désormais les mêmes principes politiques, idéologiques jusqu’au procédure de révision. Mais quels aspects dans les procédures de révision qui nous montrent une similitude entre la loi fondamentale et la Constitution de 1958? Il convient de s’intéresser tout d’abord à la procédure de révision à travers un aspect historique pour ensuite pouvoir dégager par la suite l’aspect procédural des révisions.

Une procédure de révision en relief à l’Histoire


Chaque pays est obligatoirement constitué d’un texte constitutionnel, qui peut être écrit comme non-écrit. Le choix de la forme de la Constitution ainsi que son fond représente l’Histoire, le passé, la culture du pays.

Des constitutions introduites suite à une période mouvementée

La Loi fondamentale pour la République fédérale d’Allemagne est la constitution allemande depuis le 8 mai 1949. Elle cherche à éviter un nouvel épisode du nazisme en protégeant les libertés fondamentales. Elle est le « fruit » de la Seconde Guerre Mondiale puisqu’elle met en avant, et encadre les partis politiques. On cherche à éviter un renouvellement de la politique de 1933.

La constitution française, elle s’est élaborée sous la présidence de Charles de Gaulle. Cette constitution a été élaborée suite à l’instabilité gouvernementale et à la crise d’Algérie qui rend l’exécutif fort. On cherche donc un gouvernement, une politique plus stable, de nouvelles institutions. C’est d’ailleurs cette Constitution qui instaure l’article 89.

Les Constitutions française et allemande sont donc le résultat d’un passé douloureux, instable ce qui les poussent à chercher une stabilité à travers les procédures de révision.

B. La Loi fondamentale et la Constitution : une envie de sérénité

L’article 89 prévoit que la forme républicaine du Gouvernement ne peut faire l’objet d’une procédure de révision. Il précise également qu’aucune procédure de révision ne peut être engagée ou poursuivie lorsqu’il est porté atteinte à l’intégrité du territoire. Quant à la l’Allemagne, en plus de poser des

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